01
État des lieux
Une entrée en matière ordonnée pour les organisations qui veulent savoir où elles en sont avant de commander des mesures isolées. Nous examinons jusqu’à trois processus choisis ensemble et jusqu’à cinq documents centraux — par exemple un aperçu existant des traitements, une information sur la protection des données, un contrat de sous-traitance ou un aperçu des autorisations. À cela s’ajoute l’examen des endroits correspondants dans votre environnement Microsoft.
Votre résultat : un plan d’actions hiérarchisé qui indique, pour chaque constat, la source, l’appréciation du besoin d’agir sur le plan technique et organisationnel et l’étape suivante, ainsi qu’une réunion de restitution avec la direction, la DSI et les responsables de la protection des données.
Non inclus : un examen complet de tous les processus, de tous les documents ou de l’ensemble du tenant, une appréciation juridique des constats et toute forme d’attestation. Le choix des processus et des documents limite la portée de ce qui est dit — le rapport le mentionne.
02
Documentation d’un processus métier
Pour un processus métier délimité, nous rédigeons la documentation qui réunit l’environnement Microsoft et les documents de protection des données. Les exemples typiques sont le recrutement, le suivi client dans Dynamics 365, le classement des contrats dans SharePoint ou une boîte de support dans Microsoft 365.
Nous relevons les flux de données du processus : quelles données à caractère personnel naissent, où elles sont stockées, qui peut les lire, quels systèmes et services sont impliqués et quand elles doivent être supprimées. Il en résulte une fiche pour votre registre des activités de traitement au titre de l’art. 30 RGPD. Pour le contrat de sous-traitance applicable, nous rassemblons les indications techniques dont votre conseil juridique a besoin pour l’examen du contrat : quelle version s’applique à votre canal d’achat et si elle a été acceptée, quels services elle couvre, quels sous-traitants ultérieurs et quels sites y sont nommés, et ce qui, parmi eux, est réellement en service dans votre environnement. Et nous fournissons les éléments factuels qui ont leur place dans votre information sur la protection des données : catégories de données traitées, lieux de stockage, services et destinataires impliqués, périmètres d’accès et durées de conservation techniquement applicables.
Votre résultat : un aperçu des flux de données, une fiche entièrement rédigée pour votre registre des activités de traitement, une note de constat sur le contrat de sous-traitance avec les points ouverts et les responsabilités, une liste structurée d’indications pour votre information sur la protection des données, ainsi qu’une brève explication pour reporter la fiche sur d’autres processus.
Non inclus : l’examen juridique ou la négociation du contrat, l’appréciation de sa conformité aux exigences légales, la détermination de la base légale, la rédaction et la validation de l’information sur la protection des données, et la tenue du registre en exploitation courante. La fiche est une proposition entièrement rédigée pour votre documentation, pas un registre dont nous répondons. Le texte de l’information sur la protection des données est rédigé et assumé par votre conseil en protection des données ou votre conseil juridique.
03
Accompagnement continu
Les questions de protection des données ne naissent pas dans le projet, mais en exploitation : un nouveau service veut utiliser Copilot, un prestataire demande un accès, une direction métier souhaite une analyse, et la question se pose de savoir où, pour une personne donnée, des données se trouvent. Pour les questions techniques qui en découlent, nous convenons d’un forfait de conseil auquel la direction, la DSI et les responsables de la protection des données peuvent recourir — pour des questions complémentaires sur l’environnement, de courtes vérifications techniques et la préparation technique de décisions.
Votre résultat : un interlocuteur métier attitré dans le cadre convenu, des réponses et des notes de constat documentées sur les questions soumises, ainsi qu’un aperçu du forfait consommé et restant.
Non inclus : la fonction de délégué à la protection des données, le traitement des demandes des personnes concernées et la représentation devant une autorité de contrôle. En cas de demande d’accès, nous pouvons rassembler techniquement les endroits où se trouvent des données relatives à une personne ; quelles indications doivent être communiquées, c’est votre conseil en protection des données ou votre conseil juridique qui en décide. Nous ne garantissons délais de réaction et disponibilités que dans la mesure où ils sont expressément convenus. Le périmètre et la durée sont consignés par écrit ; ce qui dépasse le forfait fait l’objet d’un accord distinct.
04
Notre partie technique
Cette partie va le plus loin dans l’environnement — elle suppose un accès en lecture dans le périmètre commandé. Dans ce périmètre, nous vérifions les endroits de votre environnement Microsoft où la protection des données se décide techniquement :
- Partages dans SharePoint et Microsoft Teams — quels sites, bibliothèques et équipes sont lisibles par tout le monde dans l’entreprise, quels liens de partage existent et jusqu’où ils portent, quelles autorisations accumulées au fil des années pointent aujourd’hui vers des contenus qui n’étaient pas destinés à ce cercle.
- Accès externe — comptes invités, canaux partagés, accès de prestataires, droits d’administration délégués et autorisations d’application qui agissent indépendamment des utilisateurs individuels.
- Classification des données — si des étiquettes de niveau de confidentialité existent et sont attribuées, et si elles agissent réellement à l’égard de Copilot : une étiquette sans chiffrement et sans stratégie DLP correspondante à l’emplacement Copilot se contente de marquer, elle ne restreint pas. Nous vérifions lesquelles de vos étiquettes ont réellement un effet et où des contenus particulièrement sensibles se trouvent sans aucun marquage.
- Connecteurs et interfaces — quels connecteurs Graph, intégrations, flux Power Automate et agents amènent des données dans l’environnement ou les en font sortir, avec quelles autorisations ils fonctionnent, les droits d’accès de qui s’appliquent alors, et si les droits du système source sont réellement repris ou fixés forfaitairement dans le connecteur.
- Paramètres de modèle et de région — quels modèles d’IA sont autorisés pour Copilot dans votre tenant, quels sous-traitants ultérieurs s’y ajoutent, quelles conditions supplémentaires s’y appliquent et ce que cela signifie pour le lieu de traitement et la région de données. Nous lisons l’état de votre tenant et de vos documents contractuels au lieu de répéter une indication générale de l’éditeur.
Votre résultat : un rapport de vérification technique avec des constats par domaine vérifié, des propositions de modification concrètes, un ordre de priorité selon l’effet et la charge, ainsi que des preuves de vérification documentées. Sur demande, nous mettons en œuvre les modifications validées.
Non inclus : un audit complet du tenant. Ce qui est vérifié, c’est le périmètre commandé ; ce qui se trouvait en dehors est expressément désigné dans le rapport comme non vérifié. Un constat sans anomalie est un instantané de la date de vérification et non une garantie pour la suite de l’exploitation.
Sur la mise en œuvre : les modifications d’autorisations interviennent dans le travail en cours — un partage retiré peut interrompre un enchaînement de tâches qui s’y appuyait jusque-là. Nous ne mettons donc en œuvre que ce qui a été expressément validé au préalable, nous nommons à l’avance les effets secondaires prévisibles, nous procédons par étapes délimitées et nous documentons, pour chaque étape, l’état avant et après la modification. La décision sur chaque modification reste la vôtre ; le risque de dépendances résiduelles, non identifiables à l’avance, ne peut pas être exclu.