Services · Protection des données dans l’environnement Microsoft

Protection des données dans Microsoft 365, Copilot et Dynamics 365.

La protection des données échoue rarement faute d’un document, et le plus souvent à cause de l’environnement dans lequel les données se trouvent réellement. Quiconque utilise Microsoft 365, Microsoft 365 Copilot ou Dynamics 365 doit réunir trois éléments : quelles données à caractère personnel circulent, et vers où, qui peut techniquement les lire, et quels documents l’attestent. C’est exactement là que nous travaillons : nous vérifions les autorisations, les partages et les chemins de données dans votre tenant, dans le périmètre convenu, et nous documentons les traitements de telle sorte que votre conseil en protection des données ou votre conseil juridique puisse s’appuyer dessus. L’appréciation juridique reste là où elle a sa place — auprès des spécialistes qui en ont la charge.

Art. 30 RGPD une fiche entièrement rédigée par processus métier commandé Pas de conseil juridique constat technique, pas d’appréciation juridique Microsoft Partner depuis 2007 Périmètre de vérification convenu à l’avance, ce qui n’est pas vérifié est nommé

Notre position

La jonction entre la technique et la protection des données.

Nous sommes consultants Microsoft. Nous ne sommes ni un cabinet d’avocats, ni un prestataire de la fonction de délégué à la protection des données, ni un organisme de certification.

Pour le conseil général en protection des données et pour la désignation d’un délégué externe à la protection des données, il existe des cabinets d’avocats et des conseils spécialisés ; c’est là que cette prestation est à sa place. Une question, en revanche, ne peut être tranchée que dans l’environnement lui-même : ce qui s’y passe vraiment — quel site SharePoint est lisible par tout le monde dans l’entreprise, quel accès invité est encore actif, quel connecteur injecte des données venant d’un système tiers, quel champ de Dynamics 365 porte une information de santé ou de candidature.

Notre place est cette jonction : la protection des données dans les environnements Microsoft, là où la mise en œuvre technique et l’expertise en protection des données se rejoignent. Nous livrons le constat technique et la documentation sur lesquels une appréciation en droit de la protection des données peut s’appuyer solidement — et nous disons ce que nous n’avons pas vérifié.

Nos prestations

Quatre blocs — chacun avec un résultat que vous avez en main.

Les blocs peuvent être commandés séparément. Chacun livre un résultat autonome, qui garde sa valeur même si le bloc suivant est reporté. Le périmètre, votre contribution et les responsabilités sont convenus à l’avance par écrit.

01

État des lieux

Une entrée en matière ordonnée pour les organisations qui veulent savoir où elles en sont avant de commander des mesures isolées. Nous examinons jusqu’à trois processus choisis ensemble et jusqu’à cinq documents centraux — par exemple un aperçu existant des traitements, une information sur la protection des données, un contrat de sous-traitance ou un aperçu des autorisations. À cela s’ajoute l’examen des endroits correspondants dans votre environnement Microsoft.

Votre résultat : un plan d’actions hiérarchisé qui indique, pour chaque constat, la source, l’appréciation du besoin d’agir sur le plan technique et organisationnel et l’étape suivante, ainsi qu’une réunion de restitution avec la direction, la DSI et les responsables de la protection des données.

Non inclus : un examen complet de tous les processus, de tous les documents ou de l’ensemble du tenant, une appréciation juridique des constats et toute forme d’attestation. Le choix des processus et des documents limite la portée de ce qui est dit — le rapport le mentionne.

02

Documentation d’un processus métier

Pour un processus métier délimité, nous rédigeons la documentation qui réunit l’environnement Microsoft et les documents de protection des données. Les exemples typiques sont le recrutement, le suivi client dans Dynamics 365, le classement des contrats dans SharePoint ou une boîte de support dans Microsoft 365.

Nous relevons les flux de données du processus : quelles données à caractère personnel naissent, où elles sont stockées, qui peut les lire, quels systèmes et services sont impliqués et quand elles doivent être supprimées. Il en résulte une fiche pour votre registre des activités de traitement au titre de l’art. 30 RGPD. Pour le contrat de sous-traitance applicable, nous rassemblons les indications techniques dont votre conseil juridique a besoin pour l’examen du contrat : quelle version s’applique à votre canal d’achat et si elle a été acceptée, quels services elle couvre, quels sous-traitants ultérieurs et quels sites y sont nommés, et ce qui, parmi eux, est réellement en service dans votre environnement. Et nous fournissons les éléments factuels qui ont leur place dans votre information sur la protection des données : catégories de données traitées, lieux de stockage, services et destinataires impliqués, périmètres d’accès et durées de conservation techniquement applicables.

Votre résultat : un aperçu des flux de données, une fiche entièrement rédigée pour votre registre des activités de traitement, une note de constat sur le contrat de sous-traitance avec les points ouverts et les responsabilités, une liste structurée d’indications pour votre information sur la protection des données, ainsi qu’une brève explication pour reporter la fiche sur d’autres processus.

Non inclus : l’examen juridique ou la négociation du contrat, l’appréciation de sa conformité aux exigences légales, la détermination de la base légale, la rédaction et la validation de l’information sur la protection des données, et la tenue du registre en exploitation courante. La fiche est une proposition entièrement rédigée pour votre documentation, pas un registre dont nous répondons. Le texte de l’information sur la protection des données est rédigé et assumé par votre conseil en protection des données ou votre conseil juridique.

03

Accompagnement continu

Les questions de protection des données ne naissent pas dans le projet, mais en exploitation : un nouveau service veut utiliser Copilot, un prestataire demande un accès, une direction métier souhaite une analyse, et la question se pose de savoir où, pour une personne donnée, des données se trouvent. Pour les questions techniques qui en découlent, nous convenons d’un forfait de conseil auquel la direction, la DSI et les responsables de la protection des données peuvent recourir — pour des questions complémentaires sur l’environnement, de courtes vérifications techniques et la préparation technique de décisions.

Votre résultat : un interlocuteur métier attitré dans le cadre convenu, des réponses et des notes de constat documentées sur les questions soumises, ainsi qu’un aperçu du forfait consommé et restant.

Non inclus : la fonction de délégué à la protection des données, le traitement des demandes des personnes concernées et la représentation devant une autorité de contrôle. En cas de demande d’accès, nous pouvons rassembler techniquement les endroits où se trouvent des données relatives à une personne ; quelles indications doivent être communiquées, c’est votre conseil en protection des données ou votre conseil juridique qui en décide. Nous ne garantissons délais de réaction et disponibilités que dans la mesure où ils sont expressément convenus. Le périmètre et la durée sont consignés par écrit ; ce qui dépasse le forfait fait l’objet d’un accord distinct.

04

Notre partie technique

Cette partie va le plus loin dans l’environnement — elle suppose un accès en lecture dans le périmètre commandé. Dans ce périmètre, nous vérifions les endroits de votre environnement Microsoft où la protection des données se décide techniquement :

  • Partages dans SharePoint et Microsoft Teams — quels sites, bibliothèques et équipes sont lisibles par tout le monde dans l’entreprise, quels liens de partage existent et jusqu’où ils portent, quelles autorisations accumulées au fil des années pointent aujourd’hui vers des contenus qui n’étaient pas destinés à ce cercle.
  • Accès externe — comptes invités, canaux partagés, accès de prestataires, droits d’administration délégués et autorisations d’application qui agissent indépendamment des utilisateurs individuels.
  • Classification des données — si des étiquettes de niveau de confidentialité existent et sont attribuées, et si elles agissent réellement à l’égard de Copilot : une étiquette sans chiffrement et sans stratégie DLP correspondante à l’emplacement Copilot se contente de marquer, elle ne restreint pas. Nous vérifions lesquelles de vos étiquettes ont réellement un effet et où des contenus particulièrement sensibles se trouvent sans aucun marquage.
  • Connecteurs et interfaces — quels connecteurs Graph, intégrations, flux Power Automate et agents amènent des données dans l’environnement ou les en font sortir, avec quelles autorisations ils fonctionnent, les droits d’accès de qui s’appliquent alors, et si les droits du système source sont réellement repris ou fixés forfaitairement dans le connecteur.
  • Paramètres de modèle et de région — quels modèles d’IA sont autorisés pour Copilot dans votre tenant, quels sous-traitants ultérieurs s’y ajoutent, quelles conditions supplémentaires s’y appliquent et ce que cela signifie pour le lieu de traitement et la région de données. Nous lisons l’état de votre tenant et de vos documents contractuels au lieu de répéter une indication générale de l’éditeur.

Votre résultat : un rapport de vérification technique avec des constats par domaine vérifié, des propositions de modification concrètes, un ordre de priorité selon l’effet et la charge, ainsi que des preuves de vérification documentées. Sur demande, nous mettons en œuvre les modifications validées.

Non inclus : un audit complet du tenant. Ce qui est vérifié, c’est le périmètre commandé ; ce qui se trouvait en dehors est expressément désigné dans le rapport comme non vérifié. Un constat sans anomalie est un instantané de la date de vérification et non une garantie pour la suite de l’exploitation.

Sur la mise en œuvre : les modifications d’autorisations interviennent dans le travail en cours — un partage retiré peut interrompre un enchaînement de tâches qui s’y appuyait jusque-là. Nous ne mettons donc en œuvre que ce qui a été expressément validé au préalable, nous nommons à l’avance les effets secondaires prévisibles, nous procédons par étapes délimitées et nous documentons, pour chaque étape, l’état avant et après la modification. La décision sur chaque modification reste la vôtre ; le risque de dépendances résiduelles, non identifiables à l’avance, ne peut pas être exclu.

Le cœur du sujet

Pourquoi Copilot transforme une autorisation trop large en problème de protection des données.

Dans sa documentation sur les données, la confidentialité et la sécurité pour Microsoft Copilot, Microsoft décrit deux points qui paraissent d’abord rassurants. Premièrement : Copilot n’affiche les données de l’organisation que là où l’utilisateur dispose au moins d’une autorisation de lecture — les modèles d’autorisation existants de Microsoft 365 continuent donc de s’appliquer. Deuxièmement : selon cette documentation, les saisies, les réponses et les données récupérées via Microsoft Graph ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles de fondation, y compris ceux employés par Copilot.

Les deux points répondent à une inquiétude répandue — et les deux déplacent le risque réel au lieu de le dissoudre. La seconde affirmation retire au modèle le rôle du canal de fuite : si vos contenus n’alimentent pas l’entraînement, alors le risque ne naît pas là où la plupart le supposent, mais dans votre propre configuration. Et la première affirmation dit exactement où : si Copilot reproduit les autorisations existantes, alors toute autorisation trop large cesse d’être théorique à partir de cet instant.

Le site SharePoint réglé il y a des années sur « tout le monde dans l’entreprise » et qui contient aujourd’hui des dossiers de personnel était déjà ouvert auparavant. Personne ne l’avait trouvé pour autant, parce que personne ne l’avait cherché. Copilot cherche. Il rend trouvables — et résumables en réponse à une question — les données à caractère personnel accessibles sous les droits d’accès existants — en quelques secondes, en langage naturel, sans que la personne qui interroge ait besoin de savoir où se trouve quoi. L’autorisation reste inchangée ; son effet en droit de la protection des données change complètement.

Dans la même documentation, Microsoft souligne qu’il est important d’utiliser les modèles d’autorisation disponibles afin que les bonnes personnes et les bons groupes aient accès aux bons contenus. Ce n’est pas une remarque accessoire, c’est la délimitation des compétences : les autorisations, c’est vous qui les fixez, pas l’éditeur.

C’est précisément pour cela que la vérification des autorisations du bloc 04 est la vérification qui fait la différence. Non parce que Copilot serait peu sûr, mais parce qu’un Copilot qui fonctionne transforme chaque négligence dans l’attribution des droits en un résultat trouvable. Cette vérification a donc sa place avant le déploiement : qui ne s’y met qu’après cherche les erreurs dans l’urgence — dans un environnement où la recherche est déjà ouverte à tous.

Trois mises en perspective s’imposent. Les deux affirmations rapportées proviennent de la documentation Microsoft « Données, confidentialité et sécurité pour Microsoft Copilot » ; ce sont des indications de l’éditeur que nous rapportons, et non un engagement de notre part. Les indications de l’éditeur, nous les vérifions sur le service concret et sur la version contractuelle qui vous est applicable, car l’étendue des fonctions, la région de données et les services additionnels intégrés peuvent diverger. Et elles valent pour le service qui y est décrit : vos propres agents, les connecteurs et les extensions de tiers apportent leurs propres chemins de données et leurs propres conditions, et sont examinés séparément.

Délimitation

Où s’arrête notre prestation.

Quatre limites que nous nommons expressément, parce qu’elles sont régulièrement attendues autrement.

Pas de désignation comme délégué externe à la protection des données. Nous ne sommes pas disponibles pour une désignation comme délégué à la protection des données au titre de l’art. 37 RGPD et nous n’assumons pas les missions de l’art. 39 RGPD, ni en fait ni à titre temporaire. Si vous avez un délégué interne ou externe à la protection des données, nous lui fournissons la base technique. Si vous n’en avez pas et qu’il vous en faut un, nous recommandons de faire intervenir un cabinet d’avocats ou un conseil orienté vers cette mission.

Pas de conseil juridique. Nous ne donnons pas de conseil juridique, n’apprécions pas de bases légales, ne négocions pas de contrats et ne vous représentons pas devant les autorités de contrôle. Nos documents sont un travail préparatoire technique et organisationnel pour une appréciation juridique, non son substitut.

Pas d’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) complète. Nous n’établissons pas d’analyse d’impact complète au titre de l’art. 35 RGPD. Nous livrons des éléments sur lesquels elle peut s’appuyer — flux de données, situation des autorisations, services impliqués, mesures techniques — et nous nommons ce qui manque au-delà. Déterminer si une analyse d’impact est requise et quelle en est l’issue appartient à l’instance qui en a la charge.

Pas de garantie de conformité. Nous n’attestons ni conformité ni sécurité juridique, et nous ne vous dispensons pas de vos propres obligations de vérification et de preuve — ni pour Microsoft 365, ni pour Copilot, Dynamics 365 ou votre configuration. Un rapport de vérification décrit des constats à la date de la vérification, dans le périmètre commandé. Une vérification technique ne peut pas porter une garantie de conformité — c’est pourquoi nous n’en donnons aucune.

Mise en perspective

Où s’arrête cette page et quelle page prend la suite.

Protection des données, sécurité de l’information, secret professionnel et régulation de l’IA se touchent, mais constituent quatre vérifications distinctes. Cette page traite de la protection des données à caractère personnel dans les environnements Microsoft : flux de données, autorisations, obligations de documentation.

S’il s’agit de données de clients et de patients et des obligations de confidentialité particulières des cabinets, des praticiens et des professions comparables, le chemin mène à Microsoft 365 et IA pour le secret professionnel — là, c’est le secret professionnel qui est au centre, pas le RGPD seul, et c’est là que la sous-traitance au titre de l’art. 28 RGPD s’examine en outre à la lumière du secret professionnel. S’il s’agit de la disponibilité et de l’intégrité de vos services, de gestion des risques, d’obligations de notification et de sécurité de l’information, la question relève de Conformité & NIS2. S’il s’agit de la régulation des systèmes d’IA eux-mêmes — rôles de fournisseur ou de déployeur, classes de risque, obligations de formation et de transparence —, c’est EU AI Act qui est la bonne page ; la présente page n’examine de Copilot que le volet protection des données, pas la régulation de l’IA.

Un autre voisinage s’impose, hors de cette série de quatre, parce qu’il est proche du bloc 04 : Gestion des connaissances construit l’architecture de l’information et le concept d’autorisations pour que le savoir devienne trouvable — là, l’autorisation est un moyen de conception au service de bons résultats de recherche. Ici, elle est objet de vérification sous l’angle de la protection des données : nous ne demandons pas comment mieux trouver les contenus, mais quelles données à caractère personnel sont trouvables involontairement. Qui a besoin des deux peut les articuler ; dans quel ordre, nous le déterminons lors du premier échange.

Si plusieurs de ces sujets se touchent dans votre projet, nous les ordonnons lors du premier échange et disons quelle vérification est pertinente en premier.

Questions fréquentes

Ce qui reste le plus souvent ouvert avant le premier échange.

Êtes-vous un cabinet d’avocats, ou assumez-vous la fonction de délégué à la protection des données ?

Non, ni l’un ni l’autre. Nous sommes consultants Microsoft et nous travaillons sur la protection des données là où elle se décide techniquement : dans la configuration, dans les autorisations et dans la documentation du traitement réel. Pour un conseil juridique et pour la désignation formelle d’un délégué à la protection des données, adressez-vous à un cabinet d’avocats ou à un conseil orienté vers cette mission.

Microsoft 365 est-il conforme au droit de la protection des données ?

Posée ainsi, la question ne peut pas recevoir de réponse, et répondre oui serait un engagement que personne ne peut tenir. Microsoft met à disposition des documents contractuels, des indications sur la protection des données et des fonctions techniques ; ce qui en résulte chez vous dépend de la configuration, des autorisations, des services utilisés et de vos processus. Nous vérifions le volet technique et nommons ce qui manque encore pour une appréciation juridique.

Que signifie concrètement le RGPD pour Copilot ?

Selon la documentation Microsoft relative à Microsoft Copilot, le service n’affiche les données de l’organisation que là où l’utilisateur dispose au moins d’une autorisation de lecture, et les saisies, les réponses ainsi que les données récupérées via Microsoft Graph ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles de fondation, y compris ceux employés par Copilot. La conséquence pratique est inconfortable : c’est donc votre attribution d’autorisations qui décide des données à caractère personnel que Copilot rassemble. Un partage trop large en devient trouvable et exploitable. S’y ajoutent la base légale, l’information des personnes concernées, un concept de suppression et la journalisation ; la qualification juridique de ces points est faite par votre conseil en protection des données ou votre conseil juridique.

Vérifiez-vous notre contrat de sous-traitance avec Microsoft ?

Nous rassemblons les indications techniques correspondantes : quelle version s’applique à votre canal d’achat, si elle a été acceptée, quels services elle couvre et quels sous-traitants ultérieurs et quels sites y sont nommés — comparés à ce qui est réellement en service dans votre environnement. Déterminer si le contrat satisfait aux exigences légales appartient à votre conseil juridique. S’il s’agit de données de clients ou de patients et du secret professionnel, Microsoft 365 et IA pour le secret professionnel est la page la plus adaptée.

Établissez-vous l’intégralité de notre registre des activités de traitement ?

Non. Nous rédigeons une fiche par processus métier documenté, y compris les flux de données correspondants issus de l’environnement Microsoft. Cette fiche sert de modèle pour d’autres processus, et nous vous montrons comment la poursuivre. Le registre dans son ensemble reste votre documentation, sous votre responsabilité ; nous n’assumons pas sa tenue en exploitation courante.

Réalisez-vous une analyse d’impact relative à la protection des données ?

Pas une analyse complète. Nous livrons des éléments techniques — flux de données, situation des autorisations, services et sous-traitants ultérieurs impliqués, mesures techniques en place — et nous nommons les points ouverts. Déterminer si une analyse d’impact au titre de l’art. 35 RGPD est requise, comment les risques doivent être appréciés et qui en répond appartient à l’instance compétente chez vous ou à votre conseil juridique.

Quels accès vous faut-il pour la vérification technique ?

Moins qu’on ne le suppose généralement, et jamais de façon forfaitaire. Pour la vérification commandée, nous clarifions à l’avance quelles autorisations en lecture sont nécessaires, nous les mettons en place pour une durée limitée et nous documentons ce qui a été mis en place et quand cela sera retiré. Les modifications de votre environnement, nous ne les faisons que dans le périmètre convenu. Pour le premier échange, nous n’avons besoin ni d’accès ni de données à caractère personnel.

Travaillez-vous avec notre délégué à la protection des données, notre cabinet d’avocats et notre DSI ?

Oui. Cette répartition est le cas normal et le plus souvent la voie la plus rapide : votre conseil en protection des données ou votre conseil juridique apprécie, nous livrons le constat technique ; votre DSI ou votre prestataire informatique met en œuvre, ou nous prenons en charge la part convenue. Les responsabilités, les accès nécessaires et les résultats sont fixés ensemble et consignés par écrit.

Sources

Sur quoi reposent les indications de l’éditeur figurant sur cette page.

Les affirmations rapportées au sujet de Copilot proviennent de la documentation Microsoft Données, confidentialité et sécurité pour Microsoft Copilot. Les affirmations relatives aux étiquettes de niveau de confidentialité et à leur effet à l’égard de Copilot proviennent de En savoir plus sur les étiquettes de niveau de confidentialité et Microsoft Purview DLP for Microsoft 365 Copilot and Cowork. Les indications de l’éditeur changent ; quelle version et quelle région de données s’appliquent à vous, nous le vérifions sur le service concret et sur vos documents contractuels.

Premier échange de 30 min

Décrivez-nous votre situation de départ.

Lors du premier échange, nous déterminons en trente minutes lequel des quatre blocs correspond à votre situation de départ — et quelle question devrait être traitée en premier. Pour le premier échange, nous n’avons besoin ni d’accès à votre environnement ni de données à caractère personnel.